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Code SH 40121100 - Pneumatiques, rechapés, caoutchouc
Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type 'break' et les voitures de course
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4012
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401211
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40121100
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
2014-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40121100
2001:
40121030
➜
2002:
40121100