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Code SH 41033000 - Cuirs, peaux, bruts
Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4103
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410330
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41033000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2024-01-05
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41033000
2001:
41039000
➜
2002:
41033000