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Code SH 41041910 - Cuirs, peaux, entiers
Cuirs et peaux entiers de bovins [y. c. les buffles], d'une surface unitaire <= 2,6 m², à l'état humide [y.c. 'wet-blue'], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4104
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
à l'état humide (y compris wet-blue)
410419
Autres
41041910
Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4104
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41041910
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41041910
2001:
41041030
➜
2002:
41041910