Code SH 41141090 - Cuirs, peaux, chamoisés

Cuirs et peaux chamoisés, y.c. le chamois combiné (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés d'ovins, des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simpl. nourris à l'huile après tannage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4114 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés 411410 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) 41141010 D'ovins 41141090 D'autres animaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4114
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41141090
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41141090
2001: 41080090
2002: 41141090