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Code SH 42031000 - Vêtements, cuir, naturel
Vêtements, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des accessoires du vêtement, des chaussures ou des coiffures et leurs parties ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex.les protège-tibias ou les masques d'escrime])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4203
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420310
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42031000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06