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Code SH 42032100 - Gants, mitaines, moufles
Gants, mitaines et moufles spécialement conçus pour la pratique des sports, en cuir naturel ou reconstitué
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4203
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420321
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42032100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12