Code SH 44072299 - Bois, virola, imbuia

Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'excl. des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm De bois tropicaux 440722 Virola, imbuia et balsa Autres 44072291 Rabotés 44072299 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4407
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440722
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44072299
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import prohibition
Decision 0284/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 44072299
2006: 44072490
2007: 44072299