Code SH 44079131 - Lames, frises, parquets

Lames et frises pour parquets, non assemblées, en bois de chêne 'Quercus spp.', d'une épaisseur > 6 mm, rabotées (à l'excl. des lames et frises en feuilles de placage ou en feuilles pour contre-plaqués)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm Autres 440791 De chêne (Quercus spp.) Autres Rabotés 44079131 Lames et frises pour parquets, non assemblées 44079139 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4407
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440791
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44079131
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87