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Code SH 44079510 - Bois, frêne, Fraxinus
Bois de frêne 'Fraxinus spp.', sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, rabotés ainsi que collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4407
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440795
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44079510
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44079510
2006:
44079910
➜
2007:
44079510
2006:
44079930
➜
2007:
44079510