Code SH 44089035 - Planchettes, destinées, fabrication

Planchettes, destinées à la fabrication de crayons, en bois, d’une épaisseur <= 6 mm (à l’exclusion des bois tropicaux et des bois de conifères)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 440890 Autres Autres 44089035 Planchettes destinées à la fabrication de crayons

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4408
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440890
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44089035
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 44089035
2001: 44089035
2002: 44083970
2001: 44089035
2002: 44089035
2016: 44089035
2017: 44083970
2016: 44089035
2017: 44089035

Changements en faveur de 44089035
1995: 44089091
1996: 44089035
2001: 44089035
2002: 44089035
2016: 44089035
2017: 44089035