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Code SH 44109000 - Panneaux, fragments, provenant
Panneaux en fragments provenant de la bagasse, bambou ou paille de céréales ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques (sauf en bois ainsi que des panneaux de fibres, des panneaux cellulaires, des panneaux de particules plaqués et des panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4410
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44109000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44109000
1992:
44109010
➜
1993:
44109000
1992:
44109090
➜
1993:
44109000