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Code SH 44187900 - Panneaux, assemblés, revêtement
Panneaux assemblés pour revêtement de sol, en bois autres que de bambou (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour sols mosaïques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4418
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441879
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44187900
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 44187900
Changements en faveur de 44187900
2016:
44187900
➜
2017:
44187390
2016:
44187900
➜
2017:
44187900
Changements en faveur de 44187900
2006:
44183099
➜
2007:
44187900
2016:
44187900
➜
2017:
44187900