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Code SH 44219100 - Ouvrages, bambou, n
Ouvrages en bambou, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4421
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 442191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44219100
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 44219100
Changements en faveur de 44219100
2021:
44219100
➜
2022:
44212000
2021:
44219100
➜
2022:
44219100
Changements en faveur de 44219100
2016:
44219095
➜
2017:
44219100
2016:
44219097
➜
2017:
44219100
2021:
44219100
➜
2022:
44219100