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Code SH 45019000 - Déchets, liège, concassé
Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 45
28 Restrictions commerciales et politique
Position 4501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 450190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 45019000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06