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Code SH 46012290 - Nattes, paillassons, claies
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser en rotin, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir de tresses et articles simil. à tresser)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
Nattes, paillassons et claies en matières végétales
460122
En rotin
46012210
Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
46012290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460122
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46012290
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 46012290
2006:
46012090
➜
2007:
46012290