Code SH 47061000 - Pâtes, linters, coton

Pâtes de linters de coton

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques 47061000 Pâtes de linters de coton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47061000
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06