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Code SH 47069100 - Pâtes, mécaniques, matières
Pâtes mécaniques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470691
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47069100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 47069100
Changements en faveur de 47069100
1995:
47069100
➜
1996:
47062000
1995:
47069100
➜
1996:
47069100
2006:
47069100
➜
2007:
47063000
2006:
47069100
➜
2007:
47069100
Changements en faveur de 47069100
1995:
47069100
➜
1996:
47069100
2006:
47069100
➜
2007:
47069100