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Code SH 47079010 - Papiers, cartons, recycler
Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l'excl. de la laine de papier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47079010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06