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Code SH 48025700 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais <= 150 g, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48025700
Autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480257
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025700
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48025700
Changements en faveur de 48025700
2006:
48025700
➜
2007:
48025700
Changements en faveur de 48025700
2001:
48025280
➜
2002:
48025700
2001:
48235990
➜
2002:
48025700
2001:
48235910
➜
2002:
48025700
2001:
48056090
➜
2002:
48025700
2001:
48052990
➜
2002:
48025700
2001:
48052300
➜
2002:
48025700
2001:
48052290
➜
2002:
48025700
2001:
48052100
➜
2002:
48025700
2006:
48023000
➜
2007:
48025700
2006:
48025700
➜
2007:
48025700