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Code SH 48030010 - Ouate, cellulose, rouleaux
Ouate de cellulose, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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480300
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
48030010
Ouate de cellulose
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4803
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48030010