Code SH 48041990 - Papiers, cartons, couverture

Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner', non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des articles des n° 4802 et 4803 ainsi que des produits écrus ou des produits dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480419 Autres 48041990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48041990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48041990
2001: 48041990
➜
2002: 48041990
2001: 48041990
➜
2002: 48239050
2001: 48041990
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48041990
2001: 48041990
➜
2002: 48041990