Code SH 48055000 - Papier, carton, feutre

Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre 48055000 Papier et carton feutre, papier et carton laineux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480550
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48055000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48055000
2001: 48055000
2002: 48055000
2001: 48055000
2002: 48239050
2001: 48055000
2002: 48239090

Changements en faveur de 48055000
2001: 48055000
2002: 48055000