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Code SH 48111000 - Papiers, cartons, goudronnés
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
48111000
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48111000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48111000
Changements en faveur de 48111000
2001:
48111000
➜
2002:
48111000
2006:
48111000
➜
2007:
48111000
Changements en faveur de 48111000
2001:
48111000
➜
2002:
48111000
2001:
48239050
➜
2002:
48111000
2001:
48239090
➜
2002:
48111000
2006:
48111000
➜
2007:
48111000
2006:
48150000
➜
2007:
48111000