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Code SH 48119000 - Papiers, cartons, ouate
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits des n° 4803, 4809, 4810, 481110 à 481160 et 4818)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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CS
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SK
SL-
4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
48119000
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481190
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48119000
2016-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-11-18
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1330/23
2019-10-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2020-05-28
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2020-10-21
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1524/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48119000
Changements en faveur de 48119000
2006:
48119000
➜
2007:
48119000
Changements en faveur de 48119000
2003:
48119010
➜
2004:
48119000
2003:
48119090
➜
2004:
48119000
2006:
48119000
➜
2007:
48119000
2006:
48150000
➜
2007:
48119000