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Code SH 48169000 - Papiers, duplication, reports
Papiers pour duplication ou reports - présentés en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -, et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers dits 'autocopiants')
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4816
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48169000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-11-18
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2023-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1330/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48169000
Changements en faveur de 48169000
2006:
48169000
➜
2007:
48169000
Changements en faveur de 48169000
2006:
48161000
➜
2007:
48169000
2006:
48163000
➜
2007:
48169000
2006:
48169000
➜
2007:
48169000