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Code SH 48221000 - Tambours, bobines, fusettes
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports simil., en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4822
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48221000
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14