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Code SH 50010000 - Cocons, vers, soie
Cocons de vers à soie propres au dévidage
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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50010000
Cocons de vers à soie propres au dévidage
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5001
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500100
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50010000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-04-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21