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Code SH 50030000 - Déchets, soie, cocons
Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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50030000
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50030000
2006:
50031000
➜
2007:
50030000
2006:
50039000
➜
2007:
50030000