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Code SH 50030000 - déchets de soie uniquement
Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS DE SOIE : COCONS NON DÉVIDABLES (POIDS : 5 KG, TAILLE : VARIABLE)
- DÉCHETS DE SOIE : MORCEAUX DE FILS USAGÉS (POIDS : 2 KG, LONGUEUR MOYENNE : 10 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : EFFILOCHÉS DE SOIE NATURELLE (POIDS : 3 KG, DIMENSIONS : VARIABLES)
- DÉCHETS DE SOIE : COCOONS ABÎMÉS NON UTILISABLES (POIDS : 4 KG, DIAMÈTRE MOYEN : 3 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : FILS DE SOIE MÉLANGÉS AVEC IMPURETÉS (POIDS : 1,5 KG, LONGUEUR MOYENNE : 15 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : MORCEAUX DE FILS USAGÉS (POIDS : 2 KG, LONGUEUR MOYENNE : 10 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : EFFILOCHÉS DE SOIE NATURELLE (POIDS : 3 KG, DIMENSIONS : VARIABLES)
- DÉCHETS DE SOIE : COCOONS ABÎMÉS NON UTILISABLES (POIDS : 4 KG, DIAMÈTRE MOYEN : 3 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : FILS DE SOIE MÉLANGÉS AVEC IMPURETÉS (POIDS : 1,5 KG, LONGUEUR MOYENNE : 15 CM)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
50030000
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50030000
2006:
50031000
➜
2007:
50030000
2006:
50039000
➜
2007:
50030000