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Code SH 51012900 - Laines, dégraissées, non
Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l'excl. des laines de tonte)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5101
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510129
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51012900
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21