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Code SH 51022000 - Poils, grossiers, non
Poils grossiers, non cardés ni peignés (à l'excl. des poils et soies de brosserie ainsi que des crins [poils de la crinière ou de la queue])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5102
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51022000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23