Code SH 51031090 - Blousses, laine, poils

Blousses de laine ou de poils fins, carbonisées (à l'excl. des effilochés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 510310 Blousses de laine ou de poils fins 51031010 Non carbonisées 51031090 Carbonisées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51031090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06