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Code SH 51032000 - Déchets, laine, poils
Déchets de laine ou de poils fins, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des blousses et des effilochés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510320
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51032000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51032000
2008:
51032010
➜
2009:
51032000
2008:
51032091
➜
2009:
51032000
2008:
51032099
➜
2009:
51032000