Code SH 51033000 - Déchets, poils, grossiers

Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue])

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 51033000 Déchets de poils grossiers

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510330
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51033000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06