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Code SH 51040000 - Effilochés, laine, poils
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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51040000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510400
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51040000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23