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Code SH 51054000 - Poils, grossiers, cardés
Poils grossiers, cardés ou peignés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5105
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510540
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51054000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14