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Code SH 51072099 - Fils, laine, peignée
Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils écrus, des fils mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues ainsi que des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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5107
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
510720
Contenant moins de 85 % en poids de laine
Contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
Autres
Mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues
Autrement mélangés
51072091
écrus
51072099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5107
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51072099
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07