Code SH 51091090 - Fils, laine, poils

Fils de laine ou de poils fins, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids > 125 g mais <= 500 g)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 510910 Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins 51091010 En boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g 51091090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510910
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51091090
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12