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Code SH 51121100 - Tissus, laine, peignée
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 200 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511211
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51121100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 51121100
Changements en faveur de 51121100
1994:
51121100
➜
1995:
51121110
1994:
51121100
➜
1995:
51121190
Changements en faveur de 51121100
2003:
51121110
➜
2004:
51121100
2003:
51121190
➜
2004:
51121100