Code SH 51123010 - Tissus, laine, peignée

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poids <= 200 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 511230 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 51123010 D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 51123080 D'un poids excédant 200 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51123010
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12