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Code SH 52051300 - Fils, simples, coton
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant >= 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais <= 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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5205
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
Fils simples, en fibres non peignées
52051300
Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520513
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52051300
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14