Code SH 52083299 - Tissus, coton, teints

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 130 g/m² mais <= 200 g/m², d'une largeur > 165 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² Teints 520832 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur 52083296 N'excédant pas 165 cm 52083299 Excédant 165 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520832
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52083299
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12