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Code SH 52091100 - Tissus, coton, écrus
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520911
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52091100
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06