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Code SH 52093900 - Tissus, coton, teints
Tissus de coton, teints, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520939
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52093900