Code SH 52094300 - Tissus, coton, fils

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m²
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² En fils de diverses couleurs 52094300 Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520943
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52094300
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 52094300
1995: 52094300
➜
1996: 52094200
1995: 52094300
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1996: 52094300

Changements en faveur de 52094300
1995: 52094300
➜
1996: 52094300