Code SH 52094900 - Tissus, coton, fils

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m² (à l'excl. des tissus dits 'denim' ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² En fils de diverses couleurs 52094900 Autres tissus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520949
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52094900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 52094900
2004: 52094910
➜
2005: 52094900
2004: 52094990
➜
2005: 52094900