Code SH 52113100 - Tissus, coton, teints

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5211 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m² Teints 52113100 à armure toile

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5211
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 521131
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52113100
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00