Code SH 52122390 - Tissus, coton, teints

Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5212 Autres tissus de coton D'un poids excédant 200 g/m² 521223 Teints 52122310 Mélangés principalement ou uniquement avec du lin 52122390 Autrement mélangés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5212
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 521223
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52122390
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00