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Code SH 53029000 - Chanvre, Cannabis, sativa
Chanvre (Cannabis sativa L.), travaillé mais non filé (à l'excl. du chanvre roui); étoupes et déchets de chanvre, y.c. les déchets de fils et les effilochés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5302
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53029000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06