Code SH 53062090 - Fils, lin, retors

Fils de lin retors ou câblés, conditionnés pour la vente au détail

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5306 Fils de lin 530620 Retors ou câblés 53062010 Non conditionnés pour la vente au détail 53062090 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53062090
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12